Évaluation foncière en ligne

La Ville de Donnacona offre maintenant l'évaluation en ligne. C'est un guichet unique, centré sur l'unité d'évaluation, qui permet à diverses clientèles d'obtenir de l'information sur les taxes foncières d'une propriété sur le territoire de la Ville de Donnacona. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel oeuvrant dans le domaine de l'immobilier.

Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie.

À qui ça s'adresse?

  • Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe;
  • Au public en général.

Ce qu'on y retrouve

  • Avis d'évaluation
  • Propriétaire(s)
  • Caractéristiques du terrain
  • Caractéristiques du bâtiment
  • Caractéristiques spécifiques du bâtiment
  • Cadastre(s) rénové(s)
  • Cadastre(s) non rénové(s)
  • Avis d'évaluation (courante)
  • Avis d'évaluation (antérieure)
  • Zone(s)
  • Détail des taxes (Professionnel seulement)
  • Confirmation de taxes (Professionnel seulement)

Accès aux professionnels Accès aux citoyens


Information financière

Imposition de l'année 2021

Si le total du compte atteint 300.00 $, il pourra être acquitté en quatre (4) versements :

  • le premier versement, le lundi 1er mars 2021
    le deuxième versement, le lundi 3 mai 2021
    le troisième versement, le jeudi 2 juillet 2021
    le quatrième versement, le lundi 13 septembre 2021

Pour l'application du présent article, lorsqu'un paiement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Les taxes non payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt au taux de 12 % l'an. De plus, une pénalité de 0,5% sera ajoutée chaque mois de retard jusqu'à concurrence de 5 %. Des frais de 25,00 $ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.

Vous pouvez consulter le règlement complet : Règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021.

Paiement

Veuillez prendre note que nous n'acceptons plus la carte de crédit pour le paiement des taxes municipales, des permis et de la facturation diverse. En place depuis le 1er janvier 2019, cette mesure a pour but de faire économiser 36 000$ à la Ville de Donnacona, annuellement.

Les modes de paiement acceptés sont : l'argent comptant, la carte de débit, les chèques postdatés, le paiement en ligne par le biais de votre institution financière ainsi que le paiement par retrait direct (pré-autorisé). Pour cette dernière option, veuillez télécharger notre formulaire dans la section Documents à télécharger sur cette page, ou communiquez avec nous au 418 285-0110, #5.

Institutions financières acceptées : Desjardins, Caisses de l'Ontario, Banque Nationale, Banque Laurentienne, Banque de Montréal, Tangerine, Banque Royal, Banque Toronto Dominion, Banque Scotia.

Compte en ligne

 Inscrivez-vous dès maintenant au Dossier citoyen personnalisé Voilà en cliquant ici.

Une fois votre Dossier créé, cliquez sur l'onglet Propriété afin d'ajouter votre propriété.

Avec votre compte de taxes 2021 en mains, vous pourrez le lier à votre Dossier et ainsi vous inscrire afin de le recevoir en version électronique en 2022.

Changement d'adresse

Veuillez nous aviser lorsque vous déménagez.

Pour les nouvelles constructions, vous devez nous informer de votre adresse de correspondance afin d'éviter les retards de l'envoi de vos comptes de taxes municipales complémentaires.

Communiquez avec nous au 418 285-0110 poste 221 dès que vous occupez votre nouvelle résidence afin de bien vérifier votre adresse de correspondance.

Calcul du droit de mutation

Vous pouvez aller sur ce lien qui vous aidera à calculer votre droit de mutation :

Calcul de la taxe de mutation du Québec