Évaluation foncière en ligne

La Ville de Donnacona offre maintenant l'évaluation en ligne. C'est un guichet unique, centré sur l'unité d'évaluation, qui permet à diverses clientèles d'obtenir de l'information sur les taxes foncières d'une propriété sur le territoire de la Ville de Donnacona. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel oeuvrant dans le domaine de l'immobilier.

Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie.

À qui ça s'adresse?

  • Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe;
  • Au public en général.

Ce qu'on y retrouve

  • Avis d'évaluation
  • Propriétaire(s)
  • Caractéristiques du terrain
  • Caractéristiques du bâtiment
  • Caractéristiques spécifiques du bâtiment
  • Cadastre(s) rénové(s)
  • Cadastre(s) non rénové(s)
  • Avis d'évaluation (courante)
  • Avis d'évaluation (antérieure)
  • Zone(s)
  • Détail des taxes (Professionnel seulement)
  • Confirmation de taxes (Professionnel seulement)

Accès aux professionnels Accès aux citoyens


Information financière

EN RAISON DE LA COVID-19

Comme annoncé le 19 juin dernier, il est possible de retarder le paiement du versement de taxes municipales prévu le 4 mai et le 2 juillet, et ce, sans aucun intérêt et pénalité. Cette mesure sera en vigueur jusqu'au 10 août 2020. Après cette date, le taux d'intérêt sera fixé à 5% pour le reste de l'année 2020. 

Il est également toujours possible d'effectuer le paiement en quatre (4) versements et d'utiliser les modes de paiement suivants : chèques postdatés envoyés par la poste et paiement en ligne par le biais de votre institution financière.

Imposition de l'année 2020

Si le total du compte atteint 300.00 $, il pourra être acquitté en quatre (4) versements :

  • le premier versement, le lundi 2 mars 2020
    le deuxième versement, le lundi 4 mai 2020
    le troisième versement, le jeudi 2 juillet 2020
    le quatrième versement, le lundi 14 septembre 2020

Pour l'application du présent article, lorsqu'un paiement n'est pas fait dans le délai prévu,
seul le montant du versement échu est alors exigible.

Les taxes non payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt
au taux de 12 % l'an. De plus, une pénalité de 0,5% sera ajoutée chaque mois de retard
jusqu'à concurrence de 5 %. Des frais de 25,00 $ seront exigés pour tout chèque refusé
par une institution financière.

Vous pouvez consulter le règlement complet : Règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020.

Paiement

Veuillez prendre note que nous n'acceptons plus la carte de crédit pour le paiement des taxes municipales, des permis et de la facturation diverse.

En place depuis le 1er janvier 2019, cette mesure a pour but de faire économiser 36 000$ à la Ville de Donnacona, annuellement. Les modes de paiement acceptés sont : l'argent comptant, la carte de débit, les chèques postdatés ainsi que le paiement en ligne par le biais de votre institution financière.

Institutions financières acceptées : Desjardins, Caisses de l'Ontario, Banque Nationale, Banque Laurentienne, Banque de Montréal, Tangerine, Banque Royal, Banque Toronto Dominion, Banque Scotia.

Compte en ligne

 Inscrivez-vous dès maintenant au Dossier citoyen personnalisé Voilà en cliquant ici.

Une fois votre Dossier créé, cliquez sur l'onglet Propriété afin d'ajouter votre propriété.

Avec votre compte de taxes 2020 en mains, vous pourrez le lier à votre Dossier et ainsi vous inscrire afin de le recevoir en version électronique en 2021.

Changement d'adresse

Veuillez nous aviser lorsque vous déménagez.

Pour les nouvelles constructions, vous devez nous informer de votre adresse de correspondance afin d'éviter les retards de l'envoi de vos comptes de taxes municipales complémentaires.

Communiquez avec nous au 418 285-0110 poste 221 dès que vous occupez votre nouvelle résidence afin de bien vérifier votre adresse de correspondance.

Calcul du droit de mutation

Vous pouvez aller sur ce lien qui vous aidera à calculer votre droit de mutation :

Calcul de la taxe de mutation du Québec