Dépôt du rôle d'évaluation

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière, années 2017, 2018 et 2019

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2017, 2018 et 2019, a été déposé au bureau du soussigné le 31 octobre 2016, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures régulières de bureau.

Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision en vertu de la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

  • être déposée avant le 1er mai 2017;
  • être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:

    Service de l'évaluation foncière

    MRC de Portneuf
    185, route 138
    Cap-Santé (QC)  G0A 1L0
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf à l'adresse ci-dessus indiquée ou sur le site Internet de la MRC au www.mrc.portneuf.com;
  • être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement numéro 352 de la MRC de Portneuf et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande. La somme exigée est payable en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque visé fait à l'ordre de la MRC de Portneuf.

Le greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat


Évaluation foncière en ligne

La Ville de Donnacona offre maintenant l'évaluation en ligne. C'est un guichet unique, centré sur l'unité d'évaluation, qui permet à diverses clientèles d'obtenir de l'information sur les taxes foncières d'une propriété sur le territoire de la Ville de Donnacona. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel oeuvrant dans le domaine de l'immobilier.

Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie.

À qui ça s'adresse?

  • Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe;
  • Au public en général.

Ce qu'on y retrouve

  • Avis d'évaluation
  • Propriétaire(s)
  • Caractéristiques du terrain
  • Caractéristiques du bâtiment
  • Caractéristiques spécifiques du bâtiment
  • Cadastre(s) rénové(s)
  • Cadastre(s) non rénové(s)
  • Avis d'évaluation (courante)
  • Avis d'évaluation (antérieure)
  • Zone(s)
  • Détail des taxes (Professionnel seulement)
  • Confirmation de taxes (Professionnel seulement)

Accès aux professionnels Accès aux citoyens


Information financière

Imposition de l'année 2018

Suite à l'adoption du budget 2018, règlement V564, imposition des taxes et compensations pour l'année 2018, comparaison des taux de taxes au cours des trois dernières années.

Si le total du compte atteint 300 $, il pourra être acquitté en quatre (4) versements:

  • le premier versement, le jeudi 1er mars 2018
  • le deuxième versement, le mardi 1er mai 2018
  • le troisième versement, le mardi 3 juillet 2018
  • le quatrième versement, le lundi 17 septembre 2018

Pour l'application du présent article, lorsqu'un paiement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Les taxes non-payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt au taux de 12 % l'an. De plus, une pénalité de 0,5 % sera ajoutée à chaque mois de retard jusqu'à concurrence de 5 %. Des frais de 25 $ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.

Vous pouvez consulter le délégation de pouvoirs d'autoriser des dépenses pour l'année 2018.

Changement d'adresse

Veuillez nous aviser lorsque vous déménagez.

Pour les nouvelles constructions, vous devez nous informer de votre adresse de correspondance afin d'éviter les retards de l'envoi de vos comptes de taxes municipales complémentaires.

Communiquez avec nous au 418 285-0110 poste 221 dès que vous occupez votre nouvelle résidence afin de bien vérifier votre adresse de correspondance.

Calcul du droit de mutation

Vous pouvez aller sur ce lien qui vous aidera à calculer votre droit de mutation :

Calcul de la taxe de mutation du Québec