Informations générales
  • Date maximale pour le dépôt d'un dossier : 10 jours avant la date de la rencontre
  • Si le dossier complet est déposé trop tard, nous jugerons si le délai est suffisant pour être présenté, sinon il sera remis à la rencontre suivante du comité.
  • Les demandes soumises au règlement sur les PIIA seront généralement autorisées ou refusées par résolution à la première séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU.
  • Les demandes de dérogations mineures sont reçues à la séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU et une date est alors fixée pour une assemblée de consultation publique.  La résolution autorisant ou refusant la demande est adoptée le soir de cette assemblée.  Prévoir environ 45 jours après le dépôt pour obtenir une décision et votre permis.
Dates à retenir en 2019
  1. rencontre : 31 janvier 2019
  2. rencontre : 14 mars 2019
  3. rencontre : 11 avril 2019
  4. rencontre : 16 mai 2019
  5. rencontre : 27 juin 2019
  6. rencontre : 15 août 2019
  7. rencontre : 3 octobre 2019
  8. rencontre : 29 octobre 2019
  9. rencontre : 3 décembre 2019

**Ces dates peuvent être sujettes à des changements dans certaines situations:

  • Nombre insuffisant de membres présents pour obtenir le quorum
  • Le nombre d'items à l'ordre du jour est insuffisant pour justifier la tenue d'une séance
  • La date prévue entre en conflit avec d'autres événements ou contraintes particulières

Benoit Filion, directeur Service de l'urbanisme et du développement économique

138, avenue Pleau
Donnacona QC  G3M 1A1

Téléphone : 418 285-0110 poste 241
Courriel : filionb@villededonnacona.com

 


Retour au calendrier complet

Coordonnées

Hôtel de ville

138, avenue Pleau
Donnacona, Québec
G3M 1A1
X
1 1