Informations générales
  • Date maximale pour le dépôt d'un dossier : 10 jours avant la date de la rencontre
  • Si le dossier complet est déposé trop tard, nous jugerons si le délai est suffisant pour être présenté, sinon il sera remis à la rencontre suivante du comité.
  • Les demandes soumises au règlement sur les PIIA seront généralement autorisées ou refusées par résolution à la première séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU.
  • Les demandes de dérogations mineures sont reçues à la séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU et une date est alors fixée pour une assemblée de consultation publique.  La résolution autorisant ou refusant la demande est adoptée le soir de cette assemblée.  Prévoir environ 45 jours après le dépôt pour obtenir une décision et votre permis.

 

138, avenue Pleau
Donnacona QC  G3M 1A1

Téléphone : 418 285-0110 poste 241
Courriel : filionb@villededonnacona.com

 


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Hôtel de ville

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Donnacona, Québec
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