Informations générales


  • Date maximale pour le dépôt d'un dossier : 10 jours avant la date de la rencontre

  • Si le dossier complet est déposé trop tard, nous jugerons si le délai est suffisant pour être présenté, sinon il sera remis à la rencontre suivante du comité.

  • Les demandes soumises au règlement sur les PIIA seront généralement autorisées ou refusées par résolution à la première séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU.

  • Les demandes de dérogations mineures sont reçues à la séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU et une date est alors fixée pour une assemblée de consultation publique.  La résolution autorisant ou refusant la demande est adoptée le soir de cette assemblée.  Prévoir environ 45 jours après le dépôt pour obtenir une décision et votre permis.


Dates à retenir en 2018


  1. rencontre : 1er février 2018

  2. rencontre : 15 mars 2018

  3. rencontre : 12 avril 2018

  4. rencontre : 17 mai 2018

  5. rencontre : 28 juin 2018

  6. rencontre : 16 août 2018

  7. rencontre : 27 septembre 2018

  8. rencontre : 1er novembre 2018

  9. rencontre : 6 décembre 2018


2019 : prochaine rencontre, le 31 janvier 2019 (sujette à changement)

**Ces dates peuvent être sujettes à des changements dans certaines situations:



  • Nombre insuffisant de membres présents pour obtenir le quorum

  • Le nombre d'items à l'ordre du jour est insuffisant pour justifier la tenue d'une séance

  • La date prévue entre en conflit avec d'autres événements ou contraintes particulières


Benoit Filion, directeur Service de l'urbanisme et du développement économique


138, avenue Pleau
Donnacona QC  G3M 1A1


Téléphone : 418 285-0110 poste 241
Courriel : filionb@villededonnacona.com




Coordonnées

138, avenue Pleau
Donnacona, Québec
G3M 1A1
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