Autres règlements
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V-585 Modernisation du réseau d'éclairage publicAjouté le
28-08-2020 -
V-586 Camion autopompe pour le service de sécurité incendieAjouté le
12-08-2020 -
V-584 Règles de contrôle et de suivi budgétaireAjouté le
16-04-2020 -
V-583 Tenue et déroulement des séances du conseilAjouté le
30-10-2019 -
V 580 Travaux de réparation du réservoir #1Ajouté le
12-08-2019 -
V 579 Rémunération des membres du conseilAjouté le
10-07-2019 -
V 577 Travaux de construction d'un entrepôt-débarcadèreAjouté le
29-01-2019 -
V 529 2 Modification au code d'éthique des employés municipauxAjouté le
13-12-2018 -
V 573 Construction d'un centre aquatiqueAjouté le
28-11-2018 -
V 572 Modalités de publication des avis publicsAjouté le
17-09-2018 -
V 557 1 Modification emprunt optimisation travaux station d'épurationAjouté le
13-07-2018 -
V 558 Délégation pouvoir d'embauche - Loisirs et cultureAjouté le
13-07-2018 -
V 561 Travaux de réaménagement - hôtel de villeAjouté le
13-07-2018 -
V 562 Travaux de réfection - Fiset, St-Jean Baptiste et LeclercAjouté le
13-07-2018 -
V 563 Travaux de réfection - 23 segments de ruesAjouté le
13-07-2018 -
V 566 Travaux de réfection - Fiset sudAjouté le
13-07-2018 -
V 567 Code d'éthique et de déontologie - Ville de DonnaconaAjouté le
13-07-2018 -
V 568 Travaux de réfection - Membranes des bassins de filtrationAjouté le
13-07-2018 -
V 570 Rémunération des membres du conseilAjouté le
13-07-2018 -
V 242 Branchements des égouts privésAjouté le
13-07-2018 -
V 242 1 Modification V 242 Raccordement inverséAjouté le
13-07-2018 -
V 508 Délégation comité de sélectionAjouté le
13-07-2018 -
V 526 Entente travaux municipauxAjouté le
13-07-2018 -
V 528 Service de sécurité incendieAjouté le
13-07-2018 -
V 529 Code d'éthique et de déontologie des employés municipauxAjouté le
13-07-2018 -
V 529 1 Modification code d'éthique des employés municipauxAjouté le
13-07-2018 -
V 530 Règlement sur la prévention incendieAjouté le
13-07-2018 -
V 544 Modalités matières résiduellesAjouté le
13-07-2018 -
V 552 Programme rénovation façadeAjouté le
13-07-2018 -
V 552 1 Modification programme de rénovation de façadeAjouté le
13-07-2018 -
V 552 2 Modification programme de rénovation de façadeAjouté le
13-07-2018 -
V 555 Autorisant l'implantation de garderies dans certaines zones du territoireAjouté le
13-07-2018 -
V 556 Travaux de réfection - Kernan sudAjouté le
13-07-2018 -
V 557 Travaux d'augmentation de la capacité de l'étangAjouté le
13-07-2018 -
V 426 Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eauAjouté le
22-06-2018 -
V 495 Règlement définissant les normes à la numérotation civique des bâtimentsAjouté le
22-06-2018