Autres règlements
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V-591 Construction d'un centre communautaire pour adolescent
Ajouté le
20-04-2021 -
V-592 Travaux de réfection de l'avenue Saint-Anne et de la rue Lamothe
Ajouté le
20-04-2021 -
V-593 Réfection et prolongement de la rue Sauvageau
Ajouté le
09-03-2021 -
V-586 Camion autopompe pour le service de sécurité incendie
Ajouté le
05-10-2020 -
V-587 Contrôle animalier sur le territoire
Ajouté le
01-10-2020 -
V-585 Modernisation du réseau d'éclairage public
Ajouté le
28-08-2020 -
V-584 Règles de contrôle et de suivi budgétaire
Ajouté le
16-04-2020 -
V-583 Tenue et déroulement des séances du conseil
Ajouté le
30-10-2019 -
V 580 Travaux de réparation du réservoir #1
Ajouté le
12-08-2019 -
V 579 Rémunération des membres du conseil
Ajouté le
10-07-2019 -
V 577 Travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère
Ajouté le
29-01-2019 -
V 529 2 Modification au code d'éthique des employés municipaux
Ajouté le
13-12-2018 -
V 573 Construction d'un centre aquatique
Ajouté le
28-11-2018 -
V 572 Modalités de publication des avis publics
Ajouté le
17-09-2018 -
V 557 1 Modification emprunt optimisation travaux station d'épuration
Ajouté le
13-07-2018 -
V 558 Délégation pouvoir d'embauche - Loisirs et culture
Ajouté le
13-07-2018 -
V 561 Travaux de réaménagement - hôtel de ville
Ajouté le
13-07-2018 -
V 562 Travaux de réfection - Fiset, St-Jean Baptiste et Leclerc
Ajouté le
13-07-2018 -
V 563 Travaux de réfection - 23 segments de rues
Ajouté le
13-07-2018 -
V 566 Travaux de réfection - Fiset sud
Ajouté le
13-07-2018 -
V 567 Code d'éthique et de déontologie - Ville de Donnacona
Ajouté le
13-07-2018 -
V 568 Travaux de réfection - Membranes des bassins de filtration
Ajouté le
13-07-2018 -
V 570 Rémunération des membres du conseil
Ajouté le
13-07-2018 -
V 242 Branchements des égouts privés
Ajouté le
13-07-2018 -
V 242 1 Modification V 242 Raccordement inversé
Ajouté le
13-07-2018 -
V 508 Délégation comité de sélection
Ajouté le
13-07-2018 -
V 526 Entente travaux municipaux
Ajouté le
13-07-2018 -
V 528 Service de sécurité incendie
Ajouté le
13-07-2018 -
V 529 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
13-07-2018 -
V 529 1 Modification code d'éthique des employés municipaux
Ajouté le
13-07-2018 -
V 530 Règlement sur la prévention incendie
Ajouté le
13-07-2018 -
V 544 Modalités matières résiduelles
Ajouté le
13-07-2018 -
V 552 Programme rénovation façade
Ajouté le
13-07-2018 -
V 552 1 Modification programme de rénovation de façade
Ajouté le
13-07-2018 -
V 552 2 Modification programme de rénovation de façade
Ajouté le
13-07-2018 -
V 555 Autorisant l'implantation de garderies dans certaines zones du territoire
Ajouté le
13-07-2018 -
V 556 Travaux de réfection - Kernan sud
Ajouté le
13-07-2018 -
V 557 Travaux d'augmentation de la capacité de l'étang
Ajouté le
13-07-2018 -
V 426 Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
Ajouté le
22-06-2018 -
V 495 Règlement définissant les normes à la numérotation civique des bâtiments
Ajouté le
22-06-2018