Centre documentaire - Autres règlements | Ville de Donnacona (Page 1)

Autres règlements

V-593 Réfection et prolongement de la rue Sauvageau Ajouté le
23-06-2021
V-594 Dépense et emprunt pour l'acquisition d'une chargeuse sur roue Ajouté le
27-04-2021
V-591 Construction d'un centre communautaire pour adolescent Ajouté le
20-04-2021
V-592 Travaux de réfection de l'avenue Saint-Anne et de la rue Lamothe Ajouté le
20-04-2021
V-586 Camion autopompe pour le service de sécurité incendie Ajouté le
05-10-2020
V-587 Contrôle animalier sur le territoire Ajouté le
01-10-2020
V-585 Modernisation du réseau d'éclairage public Ajouté le
28-08-2020
V-584 Règles de contrôle et de suivi budgétaire Ajouté le
16-04-2020
V-583 Tenue et déroulement des séances du conseil Ajouté le
30-10-2019
V 580 Travaux de réparation du réservoir #1 Ajouté le
12-08-2019
V 579 Rémunération des membres du conseil Ajouté le
10-07-2019
V 577 Travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère Ajouté le
29-01-2019
V 529 2 Modification au code d'éthique des employés municipaux Ajouté le
13-12-2018
V 573 Construction d'un centre aquatique Ajouté le
28-11-2018
V 572 Modalités de publication des avis publics Ajouté le
17-09-2018
V 557 1 Modification emprunt optimisation travaux station d'épuration Ajouté le
13-07-2018
V 558 Délégation pouvoir d'embauche - Loisirs et culture Ajouté le
13-07-2018
V 561 Travaux de réaménagement - hôtel de ville Ajouté le
13-07-2018
V 562 Travaux de réfection - Fiset, St-Jean Baptiste et Leclerc Ajouté le
13-07-2018
V 563 Travaux de réfection - 23 segments de rues Ajouté le
13-07-2018
V 566 Travaux de réfection - Fiset sud Ajouté le
13-07-2018
V 567 Code d'éthique et de déontologie - Ville de Donnacona Ajouté le
13-07-2018
V 568 Travaux de réfection - Membranes des bassins de filtration Ajouté le
13-07-2018
V 570 Rémunération des membres du conseil Ajouté le
13-07-2018
V 242 Branchements des égouts privés Ajouté le
13-07-2018
V 242 1 Modification V 242 Raccordement inversé Ajouté le
13-07-2018
V 508 Délégation comité de sélection Ajouté le
13-07-2018
V 526 Entente travaux municipaux Ajouté le
13-07-2018
V 528 Service de sécurité incendie Ajouté le
13-07-2018
V 529 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Ajouté le
13-07-2018
V 529 1 Modification code d'éthique des employés municipaux Ajouté le
13-07-2018
V 530 Règlement sur la prévention incendie Ajouté le
13-07-2018
V 544 Modalités matières résiduelles Ajouté le
13-07-2018
V 552 Programme rénovation façade Ajouté le
13-07-2018
V 552 1 Modification programme de rénovation de façade Ajouté le
13-07-2018
V 552 2 Modification programme de rénovation de façade Ajouté le
13-07-2018
V 555 Autorisant l'implantation de garderies dans certaines zones du territoire Ajouté le
13-07-2018
V 556 Travaux de réfection - Kernan sud Ajouté le
13-07-2018
V 557 Travaux d'augmentation de la capacité de l'étang Ajouté le
13-07-2018
V 426 Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau Ajouté le
22-06-2018
V 495 Règlement définissant les normes à la numérotation civique des bâtiments Ajouté le
22-06-2018

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