Assemblée publique de consultation – Demande d'usage conditionnel

Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une demande d'usage conditionnel conformément au règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.

L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale servant de point de dépôt et de vente de produits alimentaires à l'intérieur de la résidence située 176, avenue Jacques-Cartier soit l'entreprise « LA SAUCISSE RIT S.E.N.C. ».

Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée. Le dossier de cette demande est disponible pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Donné à Donnacona, le 10 juillet 2019.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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