Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 13 août 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes

1. Demande de dérogation numéro DM-18-007

  • Pour l'immeuble situé au 810, rue Bord-de-l'Eau, dans le cadre du remplacement d'un cabanon existant, d'autoriser une marge de recul avant de 1,77 m au lieu de la marge de recul minimale prescrite de 6,0 m.

2. Demande de dérogation numéro DM-18-008

  • Pour l'immeuble situé au 590, rue Guillemette, dans le cadre du déplacement et de l'agrandissement du bâtiment principal à l'extérieur de la bande de protection riveraine, d'autoriser une marge de recul avant de 30,07 m au lieu de la marge de recul avant maximale prescrite de 11,0 m.

 3. Demande de dérogation numéro DM-18-009

  • Pour l'immeuble situé au 325, Route 138, dans le cadre du remplacement des enseignes installées à plat sur le bâtiment principal, d'autoriser :
    • l'installation de cinq enseignes au lieu du maximum autorisé de quatre enseignes commerciales par établissement;
    • l'installation de trois enseignes sur un même mur au lieu de deux, tel que prescrit;
    • une superficie totale d'affichage de 56,01 m2 au lieu du 25,0 m2 maximum comme le prévoit la règlementation pour toutes les enseignes.

 4. Demande de dérogation numéro DM-18-010

  • Pour l'immeuble situé au 1060, rue Notre-Dame, dans le cadre de travaux de construction d'une nouvelle fondation au même endroit, d'autoriser :
    • une marge latérale de 1,84 m au lieu du minimum de 2,0 m exigé;
    • une marge avant de 2,05 m au lieu du minimum de 3,0 m prescrit;
    • une distance de 0,20 m entre la galerie et l'emprise de la rue au lieu du 1,0 m prévu par la réglementation pour une saillie en cour avant dans cette zone;

Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée. Les dossiers de ces demandes sont disponibles pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Donné à Donnacona, le 12 juillet 2018.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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