Entrée en vigueur – Règlement numéro V-567

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur – Règlement numéro V-567

Avis est par les présentes, donné par le soussigné :

Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-567 révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona.

Ce règlement remplace le règlement numéro V-543 et révise sans modification, outre une correction de l'article 6.1 qui concerne la procédure de dépôt d'une plainte, le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ c. E-15.1.0.1).

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le règlement numéro V-567 entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 21 mars 2018.

Pierre-Luc Gignac, avocat

Greffier

 

Télécharger le document