Consultation écrite – Demande de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 9 août 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. 

La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :

  1. Demande de dérogation numéro 2021-045
  • Pour l'immeuble situé au 723, rue Frenette, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal en cour arrière, d'autoriser une marge de recul arrière de 7,34 m au lieu du minimum de 7,5 m prescrit par la règlementation.

L'information concernant ce dossier peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 30 juillet 2021. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Donné à Donnacona, le 13 juillet 2021. 

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

Télécharger le document