Consultation écrite – Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juillet 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro 2021-033

  • Pour l'immeuble situé au 178, avenue Marcoux, dans le cadre de la construction d'un abri à bois attenant au garage existant, autoriser une superficie totale supérieure pour l'ensemble des bâtiments complémentaires érigés sur le terrain, soit calculée à 79,22 m2 au lieu du maximum de 75.1 m2 prescrit par la règlementation.
2. Demande de dérogation numéro 2021-034
  • Pour l'immeuble situé au 880, rue Savard, dans le cadre dans le cadre d'un agrandissement du bâtiment principal, d'autoriser un agrandissement de 4,11 m x 4,88 m en cour arrière du bâtiment principal à l'intérieur de la marge recul exigée en périphérie d'une bande riveraine, soit à une distance 0 m de celle-ci au lieu du 5,0 m prévu à la règlementation.

3. Demande de dérogation numéro 2021-037

  • Pour l'immeuble situé au 1045, boul. Gaudreau, de rendre conforme une marge de recul avant inférieure mesurée à 5,68 m au lieu du minimum de 6 m exigé par la règlementation.
4. Demande de dérogation numéro 2021-041
  • Pour l'immeuble situé au 178-180, avenue Sainte-Anne, dans le cadre de la construction d'une plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite empiétant dans la marge de recul avant du bâtiment principal, d'autoriser :
  1. L'empiètement du perron dans la marge de recul avant de 2,1 m au lieu du maximum de 2,0 m prescrit;
  2. L'empiètement de l'escalier et de la plateforme dans la marge avant de 4,25 m au lieu du maximum de 3,0 m exigé;
  3. La distance de l'emprise de rue de 1,8 m au lieu du minimum de 3,0 m prescrit par la règlementation pour une saillie.
5. Demande de dérogation numéro 2021-043
  • Pour l'immeuble situé au 1008, rue Drolet, dans le cadre de la construction d'un deck de piscine, d'autoriser une distance inférieure à la norme des lignes latérale et arrière soit à 1,5 m de la ligne arrière et à 1,73 m de la ligne latérale au lieu du minimum de 2,0 m prescrit par la règlementation.
6. Demande de dérogation numéro 2021-044
  • Pour l'immeuble situé au 278, avenue Lord, dans le cadre de la construction d'une piscine semi-creusée, d'autoriser la construction de cette dernière de 5,5 m de diamètre dans la cour avant secondaire au lieu des cours prescrites par la réglementation soit les cours arrière ou latérale de la propriété.

L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.

 

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 2 juillet 2021. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Donné à Donnacona, le 15 juin 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

Télécharger le document