Assemblée publique de consultation – Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro DM-18-004
  • Pour l'immeuble résidentiel situé au 353-357 rue Brière, de rendre conforme :
    • La somme des marges de recul latérales de 5,39 m au lieu du 6 m exigé pour un bâtiment principal avec garage intégré;
    • La superficie de la remise de 22,27 m2 au lieu du 20 m2 prescrit par la réglementation.
2. Demande de dérogation numéro DM-19-009
  • Pour l'immeuble commercial situé au 160, rue Commerciale, d'autoriser:
    • Un conteneur de 2,9 m de hauteur au lieu du 2,6 m maximum autorisé;
    • La présence d'un (1) conteneur en cour latérale au lieu d'être uniquement en cour arrière;
    • L'absence de clôture afin de camoufler les conteneurs visibles de la rue comme le prescrit la réglementation;
    • Leur localisation à plusieurs endroits au lieu d'être regroupée comme l'exige la réglementation.Pour l'immeuble commercial situé au 160, rue Commerciale, d'autoriser:
3. Demande de dérogation numéro DM-19-010
  • Pour l'immeuble résidentiel situé au 580, rue Guillemette, dans le cadre de la construction d'un garage attenant au bâtiment principal combiné à un abri d'auto, d'autoriser :
  • La construction d'un garage attenant au bâtiment principal combiné à un abri d'auto pour une superficie combinée de 131,15 m2 au lieu de 95,00 m2 autorisé par la réglementation;
  • Une superficie totale de bâtiments complémentaires de 131,15 m2 au lieu de 120,00 m2 prescrit pour un terrain d'une superficie entre 1 500 et 3 000 m2.
4. Demande de dérogation numéro DM-19-011
  • Pour l'immeuble résidentiel situé au 196, rue Lortie, dans le cadre de travaux pour l'ajout d'un foyer au gaz, d'autoriser l'installation d'une bonbonne de gaz propane à 1,45 m de la ligne de propriété au lieu du 2,0 m prescrit par la réglementation.

Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée. Les dossiers de ces demandes sont disponibles pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Donné à Donnacona, le 30 mai 2019.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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