Consultation écrite – Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 14 juin 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes:

1. Demande de dérogation numéro 2021-026

  • Pour l'immeuble situé au 480, Route du Quai, dans le cadre de la reconstruction d'une résidence unifamiliale isolée, autoriser un écart de hauteur dérogatoire de 3,4 m supérieur à la hauteur de la seule habitation voisine située à moins de 30 m, et ce, au lieu du 3 m d'écart maximum autorisé par la règle de symétrie des hauteurs prévue à la règlementation.
2. Demande de dérogation numéro 2021-027
  • Pour l'immeuble situé au 950, rue Notre-Dame, dans le cadre de la construction d'un bâtiment accessoire soit un cabanon, d'autoriser cette construction dans la cour arrière à 2,0 m du bâtiment principal au lieu du minimum de 3,0 m prescrit.

 3. Demande de dérogation numéro 2021-018

  • Pour l'immeuble situé 100-102, avenue Pleau, de rendre conforme l'emplacement de la thermopompe localisée dans la cour avant secondaire et à une distance inférieure de l'emprise de la rue soit à 3,63 m au lieu du minimum de 6,0 m prescrit par la règlementation.

4. Demande de dérogation numéro 2021-024

  • Pour l'immeuble situé au 176, boul. Les Écureuils, dans le cadre du remplacement de l'enseigne du menu du service au volant du restaurant A&W:
    • D'autoriser une superficie supérieure pour l'enseigne du menu du service au volant du commerce à 5,6 m2 au lieu du maximum de 3,0 m2 prévue à la règlementation pour ce type d'affichage;
    • De rendre conforme l'emplacement de l'enseigne existante implantée en cour avant secondaire au lieu d'être située en cour latérale ou arrière comme l'exige la règlementation.

L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 27 mai 2021. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Donné à Donnacona, le 11 mai 2021

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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