Consultation écrite – Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 10 mai 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro 2021-011

  • Pour l'immeuble situé au 206, avenue Côté, de rendre conforme la somme des marges de recul latérales du bâtiment principal mesurée à 5,76 m au lieu du minimum de 6,0 m prescrit par la règlementation.
2. Demande de dérogation numéro 2021-014
  • Pour l'immeuble situé au 1173, rue Notre-Dame, dans le cadre de l'aménagement d'une allée d'accès résidentielle pour une résidence récemment construite, d'autoriser l'aménagement d'une allée résidentielle dérogatoire d'une largeur de 9,41 m au lieu du maximum de 8 m prescrit par la règlementation.

L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 29 avril 2021. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Donné à Donnacona, le 13 avril 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

 

Pierre-Luc Gignac, avocat

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