Consultation écrite – Demande d'usage conditionnel

Prenez avis qu'à 19 h le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel.

L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de pains et pâtisseries à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 621, rue Verreault à Donnacona soit l'entreprise : « Mille et une saveurs ».

L'information concernant ce dossier peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 25 février 2021. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Donné à Donnacona, le 9 février 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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