Consultation écrite – Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro 2021-006

  • Pour l'immeuble situé au 167, avenue Industrielle, dans le cadre de la construction d'un cabanon en cour avant secondaire attenant à une véranda, d'autoriser :
    1. Une superficie de 36,1 m2 alors que le maximum autorisé est de 35,0 m2;
    2. Une hauteur de 5,21 m au lieu du maximum de 5,0 m prescrit;
    3. Une implantation à 0,62 m de la ligne d'emprise de la rue Falardeau au lieu d'une marge de recul minimal de 6,0 m exigé en cour avant secondaire;
    4. La construction d'une véranda attenante d'une superficie de 21,77 m2 alors que seul un bâtiment d'agrément peut être annexé à un bâtiment complémentaire.

2. Demande de dérogation numéro 2021-008

  • Pour l'immeuble situé au 1228, rue Pelletier, dans le cadre de l'implantation d'un nouveau bâtiment principal résidentiel avec un garage attenant, d'autoriser :
    1. La construction d'un bâtiment principal résidentiel dont le garage annexé devance de 2,13 m la façade avant du bâtiment principal alors que le maximum prescrit par la règlementation est de 2,0 m.

L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 25 février 2021. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Donné à Donnacona, le 9 février 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

 

Pierre-Luc Gignac, avocat

Télécharger le document