Assemblée publique de consultation – Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 27 mai 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro DM-19-005

  • Pour l'immeuble résidentiel situé au 193, avenue du Plateau, de rendre conforme la marge de recul avant à 7,36 m au lieu du maximum de 7 m prescrit par la réglementation.
2. Demande de dérogation numéro DM-19-006
  • Pour l'immeuble commercial situé au 656, avenue Jacques-Cartier, d'autoriser :
    • Un total de 36 espaces de stationnement au lieu du 77 exigés par la réglementation en fonction des usages actuels et projetés du bâtiment;
    • Une superficie d'affichage maximale pour une enseigne sur poteau de 11,53 m2 au lieu du 7,62 m2 prescrit;
    • Une superficie d'affichage maximale totale pour toutes les enseignes sur un terrain dans cette zone commerciale de 37,67 m2 au lieu du 25 m2 exigé.

 3. Demande de dérogation numéro DM-19-007

  • Pour l'immeuble résidentiel situé au 100, rue Pépin, dans le cadre d'une de permis de lotissement pour le morcellement d'un lot, d'autoriser la présence d'un bâtiment complémentaire sur un terrain dépourvu d'un bâtiment ou d'un usage principal comme l'exige la réglementation.

 4. Demande de dérogation numéro DM-19-008

  • Pour l'immeuble industriel situé au 487, rue Pagé, de rendre conforme :
  • La présence de huit (8) conteneurs maritimes au lieu du maximum de six (6) conteneurs sur un même immeuble tel que prescrit;
  • Les différentes couleurs de conteneurs alors que la réglementation exige qu'ils soient de couleurs identiques;
  • La localisation à plusieurs endroits sur le terrain alors que la réglementation exige qu'ils soient regroupés;
  • L'implantation d'un conteneur en cour avant au lieu d'être uniquement en cour latérale ou arrière tel que prescrit;
  • L'absence de clôture pour camoufler les conteneurs visibles de la rue comme l'exige la réglementation.

Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée. Les dossiers de ces demandes sont disponibles pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Donné à Donnacona, le 29 avril 2019.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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