Le greffe

Pierre-Luc Gignac (2)

Pierre-Luc Gignac, greffier

Le Service du greffe municipal est responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la Ville comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les livres de comptes, etc. À ce titre, il s’occupe de la gestion archivistique et documentaire.

Il est chargé de conduire les procédures de consultation auprès des personnes habilitées à voter dans tous les cas où la Loi le prévoit. Le greffier de la Ville est d’office président d’élections chaque fois qu’un poste de conseiller devient vacant et à la période prévue pour la tenue des élections générales

Le greffier de la Ville est responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le Service du greffe municipal se charge du bon accomplissement des aspects juridiques de la Ville. Le greffier prépare les séances du conseil, rédige les actes, les délibérations (les procès verbaux) et la réglementation.

 

 

Ville de Donnacona
138, avenue Pleau
Donnacona (Québec) G3M 1A1
Téléphone: 418 285-0110
Télécopieur: 418 285-0020 / 1 866 280-0110

Monsieur Pierre-Luc Gignac, greffier
Téléphone : 418 285-0110 poste 246
Télécopieur : 418 285-0020
Courriel: gignacpl@villededonnacona.com