Demande de permis et formulaires administratifs

En tout temps, et ce, peu importe l’ampleur des travaux et l’ampleur de ceux-ci, afin de créer un projet conforme à la réglementation, informez-vous à nos inspecteurs municipaux sur les normes qui s’appliquent à votre projet.

Important: Vous devez avoir votre permis avant le début des travaux.  
Nous vous recommandons de formuler votre demande de permis le plus tôt possible, un délai allant de plusieurs jours à quelques semaines pouvant être nécessaire à l’analyse de votre dossier et l’émission du permis ou certificat.

Si vous formulez une demande de dérogation mineure ou que votre projet est soumis au règlement sur les PIIA (plans d’implantation et d’intégration architecturales), des délais et étapes additionnels peuvent s’appliquer.

Processus d’approbation

Étapes d'approbation d'un PIIA

Directeur : Monsieur Benoit Filion
Téléphone: 418 285-0110 poste 241
Courriel: filionb@villededonnacona.com

Pour toutes informations liées à la réglementation et l’obtention d’un permis ou certificats, veuillez contacter:

Inspecteur municipal:  Monsieur Patrick Levesque
Téléphone: 418 285-0110 poste 243
Courriel: levesquep@villededonnacona.com

Inspectrice municipale:  Madame Jasmine Côté
Téléphone:  418 285-0110 poste 245
Courriel:  cotej@villededonnacona.com

TARIFS ASSOCIÉS AUX PERMIS ET CERTIFICATSPDF


PROGRAMME PerLE

Le programme PerLE  permet aux entreprises d’accéder facilement aux permis et documents dont ils ont besoin pour l’implantation et la réalisation de leurs activités sur notre territoire.  Accédez au site en cliquant sur le bouton ci-dessous:

demande-permis

 

Permis et certificat
PDFAgrandissement bâtiment principal
PDFAjout-retrait de logement
PDFBâtiment accessoire
PDFClôtures-Haies
PDFCoupe d’arbre
PDFDemande soumise au PIIA
PDFDémolition-déménagement
PDFEnseignes
PDFEntrée charretière et stationnement
PDFFosse septique, captage d’eau souterraine et puits
PDFMur de soutènement et remblais
PDFNouvelle construction autres
PDFNouvelle construction résidentielle
PDFPatio galeries balcon
PDFRaccordement services
PDFRemblai-déblaie-excavation
PDFRénovation extérieur
PDFRénovation intérieur
PDFPiscines et SPA
PDFRive et cours d’eau MRC
PDFUsage complémentaire à l’habitation
PDFUsage ou constructions temporaires
PDFVente itinérante