Cour municipale

La cour municipale a comme responsabilité de voir à l’enregistrement des causes, à la perception des amendes, à l’exécution des ordonnances de la cour et au suivi des différentes causes. Ce service est représenté par un directeur de service, d’une greffière et d’un greffier adjoint à la cour municipale et de commis à l’administration.

Madame Emilie Bernard, greffière à la cour municipale
Téléphone: 418 285-0110 poste 247
Télécopieur : 418 285-0020
Courriel: bernarde@villededonnacona.com

Monsieur Iraël Leblanc, greffier adjoint à la cour municipale
Téléphone: 418 285-0110 poste 238
Télécopieur: 418 285-0020
Courriel:  leblanci@villededonnacona.com