Cour municipale

La cour municipale a comme responsabilité de voir à l’enregistrement des causes, à la perception des amendes, à l’exécution des ordonnances de la cour et au suivi des différentes causes. Ce service est représenté par un directeur de service, de deux greffières à la cour municipale et de commis à l’administration.

Madame Diane Lamontagne, greffière à la cour municipale
Téléphone: 418 285-0110 poste 238
Télécopieur : 418 285-0020
Courriel: lamontagned@villededonnacona.com

Madame Émilie Bernard, greffière-adjointe à la cour municipale
Téléphone: 418 285-0110 poste 247
Télécopieur: 418 285-0020
Courriel: bernarde@villededonnacona.com