AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES

MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC

 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise.

 SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017

Avis public est, par la présente, donné par Pierre-Luc Gignac, président d’élection :

Aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions ci-dessous :

  • Avoir 18 ans le 5 novembre 2017
  • Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017
  • Avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 19 octobre 2017.

ET

Aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste référendaire comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions ci-dessous :

  • Avoir 18 ans le 5 novembre 2017
  • Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017
  • Avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017
  • Avoir transmis à la municipalité, à l’adresse ci-dessous indiquée, une procuration au plus tard le 19 octobre 2017

Prenez note que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 19 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le président d’élection aux coordonnées suivantes : 315, rue de l’Église, Donnacona, G3M 1Z7

Tél.: 418-285-0110 poste 246

Courriel : gignacpl@villededonnacona.com

Donné à Donnacona, le 13 septembre 2017.

Le président d’élection,

 

Pierre-Luc Gignac, avocat, oma

Greffier

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