Évaluation foncière en ligne
La Ville de Donnacona offre maintenant l'évaluation en ligne. C'est un guichet unique, centré sur l'unité d'évaluation, qui permet à diverses clientèles d'obtenir de l'information sur les taxes foncières d'une propriété sur le territoire de la Ville de Donnacona. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel oeuvrant dans le domaine de l'immobilier.
Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie.
À qui ça s'adresse?
- Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe;
- Au public en général.
Ce qu'on y retrouve
- Avis d'évaluation
- Propriétaire(s)
- Caractéristiques du terrain
- Caractéristiques du bâtiment
- Caractéristiques spécifiques du bâtiment
- Cadastre(s) rénové(s)
- Cadastre(s) non rénové(s)
- Avis d'évaluation (courante)
- Avis d'évaluation (antérieure)
- Zone(s)
- Détail des taxes (Professionnel seulement)
- Confirmation de taxes (Professionnel seulement)
Accès aux professionnels Accès aux citoyens
Informations financières
Imposition de l'année 2024
Si le total du compte atteint 300.00 $, il pourra être acquitté en quatre (4) versements :
- le premier versement, le lundi 4 mars 2024
le deuxième versement, le mercredi 1er mai 2024
le troisième versement, le mardi 2 juillet 2024
le quatrième versement, le lundi 16 septembre 2024
Pour l'application du présent article, lorsqu'un paiement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.
Les taxes non payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt au taux de 12 % l'an. De plus, une pénalité de 0,5% sera ajoutée chaque mois de retard jusqu'à concurrence de 5 %.
Des frais de 35 $ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.
Paiement
Veuillez prendre note que nous n'acceptons plus la carte de crédit pour le paiement de taxes municipales, des permis et de la facturation diverse.
En place depuis le 1er janvier 2019, cette mesure a pour but de faire économiser 36 000$ à la Ville de Donnacona, annuellement.
Les modes de paiement acceptés sont:
- argent comptant
- carte de débit
- chèques postdatés
- paiement en ligne par le biais de votre institution financière
- paiement par débit préautorisé (retrait direct) - formulaire disponible ci-dessous
Institutions financières acceptées: Banque de Montréal,Banque Laurentienne, Banque Nationale, Banque Royale, Banque Scotia, Banque Toronto Dominion, Caisses de l'Ontario, Desjardins, Tangerine.
Compte en ligne
Inscrivez-vous dès maintenant au Dossier citoyen personnalisé Voilà en cliquant ici.
Une fois votre Dossier créé, cliquez sur l'onglet Propriété afin d'ajouter votre propriété.
Avec votre compte de taxes de l'année en cours en mains, vous pourrez le lier à votre Dossier et ainsi vous inscrire afin de recevoir celui de la prochaine année en version électronique.
Changement d'adresse
Veuillez nous aviser lorsque vous déménagez.
Pour les nouvelles constructions, vous devez nous informer de votre adresse de correspondance afin d'éviter les retards de l'envoi de vos comptes de taxes municipales complémentaires.
Communiquez avec nous au 418 285-0110 poste 221 dès que vous occupez votre nouvelle résidence afin de bien vérifier votre adresse de correspondance.
Calcul du droit de mutation
Vous pouvez aller sur ce lien qui vous aidera à calculer votre droit de mutation :
Calcul de la taxe de mutation du Québec
À consulter aussi
Cette section de notre site internet présente tous les documents reliés à la gestion financière de la Ville, soit le budget municipal, sa planification ainsi que sa gestion.
Janie Beaudet,
Réceptionniste