Dépôt du rôle d’évaluation

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière, années 2017, 2018 et 2019

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2017, 2018 et 2019, a été déposé au bureau du soussigné le 31 octobre 2016, et que toute personne peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures régulières de bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision en vertu de la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

  • être déposée avant le 1er mai 2017;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:

Service de l’évaluation foncière
MRC de Portneuf
185, route 138
Cap-Santé, Québec
G0A 1L0

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf à l’adresse ci-dessus indiquée ou sur le site Internet de la MRC au www.mrc.portneuf.com;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 352 de la MRC de Portneuf et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande. La somme exigée est payable en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque visé fait à l’ordre de la MRC de Portneuf.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat