Inventaire et correction des raccordements inversés

Inventaire et correction des raccordements inversés
Selon le protocole d’entente convenu avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec, la Ville de Donnacona a l’obligation de réaliser l’inventaire des raccordements inversés afin d’éliminer les rejets d’eaux usées sans traitement. Pour ce faire, la Ville procèdera à diverses vérifications, dont entre autres un test au colorant versé dans le raccordement de votre domicile le reliant au réseau sanitaire de la ville. L’objectif de ce projet est d’améliorer la qualité de notre eau, une richesse collective qu’il faut protéger, autant pour la consommation d’eau potable, que pour les habitats aquatiques, les activités de loisir et de sport, la conversation de l’environnement, et évidemment la santé et la sécurité des citoyens.

 Foire aux questions 

  1. Qu’est-ce qu’un raccordement inversé?

Un branchement ou une défectuosité à un équipement qui permet à des eaux usées sanitaires de se déverser ailleurs que dans un réseau d’égout domestique ou unitaire, soit dans un réseau d’égout pluvial, sur le sol, dans un fossé ou dans un cours d’eau, alors que l’immeuble concerné est desservi par un réseau d’égout domestique ou unitaire.

 

  1. Pourquoi la Ville inspecte les raccordements inversés?

Dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-municipalités, la Ville est dans l’obligation d’établir un programme d’élimination des raccordements inversés dès 2015 afin de réduire la contamination de nos plans d’eau. Celui-ci vise tous les immeubles de la ville qui sont desservis par un réseau pluvial. La première étape consistait à réaliser un inventaire dans le but d’obtenir un portrait de la situation le plus précis possible des sites et sources potentiels de contamination. Dès lors, nous devions réunir toutes informations à notre disposition (plans des infrastructures, réseaux sanitaires, plaintes, observations, test sur les plans d’eau, etc.) pour mettre en place une stratégie d’intervention et identifier les immeubles à inspecter.

 

  1. Est-ce que d’autres Villes font ce genre d’inspection ?

Oui, car toutes les municipalités qui ont un réseau pluvial et qui signent un protocole d’entente avec le ministère des Affaires Municipales et Occupation du Territoire (MAMOT) pour le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités doivent se conformer à la clause leur exigeant d’établir un programme d’élimination des raccordements inversés. Selon le MAMOT, il y a près de 250 municipalités québécoises qui ont cette clause dans leur protocole.

 

  1. Comment la Ville procède pour inspecter les raccordements?

Les propriétaires visés reçoivent d’abord une correspondance de la Ville à cet effet qui expliquera les démarches et les techniques préconisées. Nous vous contacterons ensuite pour fixer avec notre personnel le moment idéal pour effectuer la visite et les vérifications adéquates. Suite à certains tests préliminaires, et au moment ainsi déterminé, un employé de la Ville passera dans chacune des résidences ciblées et devra déposer une pastille de coloration dans les toilettes de votre propriété (rez-de-chaussée et sous-sol), activer la chasse d’eau et observer si la coloration apparait dans le regard sanitaire ou pluvial localisé dans la rue. Selon l’inventaire réalisé, c’est 568 résidences qui devront être visitées par les employés mandatés pour vérifier, par des techniques rapides et éprouvées, les raccordements de chaque propriété et identifier ceux qui devront faire l’objet de corrections pour répondre aux exigences du programme gouvernemental. Globalement, les rues Belleau, Bellevue, Benoit, Brière, Campagna, Frenette, Gaudreau, Germain, Lord, Marcotte, du Plateau, des Prés, Rhéaume, de la Terrasse, Marcoux, Notre-Dame, Trépanier, Huot, Boisvert, Godin, et quelques adresses sur la Route 138 sont ciblées par ces opérations. Les résidences ciblées sur ces rues seront alors visitées, sur rendez-vous, par les employés mandatés, tel que mentionné précédemment.

  1. Les employés mandatés pour répertorier les raccordements inversés ont-ils la compétence pour réaliser les inspections?

 

Les employés dédiés à ce mandat ont la compétence requise. En plus, ils recevront une formation complémentaire établie par la direction des services techniques et de l’hygiène du milieu. Les travaux seront supervisés à la fois par ce service et le service des travaux publics.

 

  1. Que fait la Ville lorsqu’elle constate un raccordement inversé?

Pour le moment, la Ville ne fait que dresser l’inventaire des raccordements inversés. Jusqu’à ce qu’un nouvel avis écrit leur soit transmis, les propriétaires ne sont pas dans l’obligation d’apporter des mesures correctives si un raccordement inversé est constaté sur leur propriété résidentielle et il n’y a pas de constats d’infraction émis si un tel raccordement inversé est constaté.

 

  1. Est-ce que la Ville va me transmettre une lettre d’information confirmant qu’il y a raccordement inversé?

Oui, la Ville va transmettre une lettre d’information à chaque propriétaire dont l’immeuble présente un raccordement inversé.

  1. Qui est responsable du raccordement de ma propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire)?

En vertu de la réglementation actuellement en vigueur, c’est le propriétaire qui est responsable du raccordement de sa propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire).De plus, cette opération doit être réalisée conformément par un professionnel puisque cette activité est contrôlée par le Code national de plomberie et la Régie du bâtiment du Québec.

 

  1. Combien peuvent coûter les travaux correctifs?

Le problème de raccordement et la nature des travaux peut varier d’un immeuble à un autre. Il est donc difficile d’estimer un coût moyen pour les travaux correctifs.

 

  1. Dans le cas où ma propriété présente un raccordement inversé, est-ce que j’ai des recours?

Des recours existent, mais peuvent varier selon différents facteurs : la propriété a-t-elle été achetée auprès d’un entrepreneur ou d’un particulier? Est-ce une autoconstruction? En quelle année a été construite la propriété? Est-ce que le problème de raccordement résulte de travaux de rénovation au sous-sol? Nous vous conseillons de consulter un professionnel (notaire, avocat, APCHQ…) qui saura vous guider en fonction des particularités de votre propriété.

Pour toute question ou renseignement additionnel, veuillez communiquer avec le service des travaux publics au 418-285-2731.