Services aux citoyens
La cour municipale a comme responsabilité de voir à l’enregistrement des causes, à la perception des amendes, à l’exécution des ordonnances de la cour et au suivi des différentes causes. Ce service est représenté par un directeur de service, de deux greffières à la cour municipale et de commis à l’administration.
Fondée en décembre 1956, la cour municipale de la Ville de Donnacona dessert plusieurs municipalités de la M.R.C. de Portneuf :
- Cap-Santé
- Deschambault - Grondines
- Donnacona
- M.R.C. de Portneuf
- Neuville
- Pont-Rouge
- Portneuf
- Saint-Alban
- Saint-Casimir
Madame Diane Lamontagne, greffière à la cour municipaleTéléphone: 418.285.0110 poste 238
Télécopieur : 418.285.0020
lamontagned@villededonnacona.comMadame Émilie Bernard, greffière-adjointe à la cour municipale
Téléphone: 418.285.0110 poste 247
Télécopieur: 418.285.0020
bernarde@villededonnacona.comAdresse:
138, avenue Pleau
Donnacona (Québec)
G3M 1A1
