Ville de Donnacona

Donnacona

Services aux citoyens

La cour municipale a comme responsabilité de voir à l’enregistrement des causes, à la perception des amendes, à l’exécution des ordonnances de la cour et au suivi des différentes causes. Ce service est représenté par un directeur de service, de deux greffières à la cour municipale et de commis à l’administration.  

Fondée en décembre 1956, la cour municipale de la Ville de Donnacona dessert plusieurs municipalités de la M.R.C. de Portneuf :

  • Cap-Santé
  • Deschambault - Grondines
  • Donnacona
  • M.R.C. de Portneuf
  • Neuville
  • Pont-Rouge
  • Portneuf
  • Saint-Alban
  • Saint-Casimir

Ville de Donnacona
Service de la cour municipale
138, avenue Pleau
Donnacona (Québec)
G3M 1A1

Audition des séances de la cour municipale de la Ville de Donnacona
Ville de Donnacona
Salle du conseil (2e étage)
138, avenue Pleau
Donnacona (Québec)

Perception des amendes
Cour municipale de la Ville de Donnacona
138, avenue Pleau
Donnacona (Québec)
G3M 1A1

Madame Diane Lamontagne, greffière à la cour municipale 

Téléphone: 418 285-0110 poste 238
Télécopieur : 418 285-0020
Courriel:  lamontagned@villededonnacona.com

Madame Émilie Bernard, greffière-adjointe à la cour municipale

Téléphone:  418 285-0110 poste 247
Télécopieur:  418 285-0020
Courriel:  bernarde@villededonnacona.com