Municipalité

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière, années 2011-2012-2013

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2011, 2012 et 2013, a été déposé au bureau du soussigné le 15 septembre 2010, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures régulières de bureau.

Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Lois sur la fiscalisté municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision en vertu de la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

• être déposée avant le 1er mai 2011;
• être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:

Service de l'évaluation foncière
MRC de Portneuf
185, Route 138
Cap-Santé,  QC  G0A 1L0

• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf à l'adresse ci-dessur indiquée ou sur le site Internet de la MRC: http://www.mrcportneuf.com;
• être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement numéro 206 de la MRC de Portneuf et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.  La somme exigée est payable en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque visé fait à l'ordre de la MRC de Portneuf.

Donné à Donnacona, le 7 octobre 2010.

Pierre-Luc Gignac, avocat
Greffier
Téléphone:  418.285.0110 poste 246