Ville de Donnacona

Donnacona

Municipalité

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière, années 2014, 2015 et 2016

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2014, 2015 et 2016, a été déposé au bureau du soussigné le 16 octobre 2013, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures régulières de bureau.

Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision en vertu de la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes: 

  être déposée avant le 1er mai 2014;

  être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:

Service de l’évaluation foncière
MRC de Portneuf
185, route 138
Cap-Santé, Québec
G0A 1L0

 

         être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf à l’adresse ci-dessus indiquée ou sur le site Internet de la MRC au www.mrc.portneuf.com;

         être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement numéro 206 de la MRC de Portneuf et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande. La somme exigée est payable en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque visé fait à l’ordre de la MRC de Portneuf.

Donné à Donnacona, le 21 octobre 2013.

 

Pierre-Luc Gignac, avocat
Greffier
Téléphone:  418 285-0110 poste 246


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