Ville de Donnacona

Donnacona

Municipalité

Taxation municipale

Imposition de l'année 2013

Suite à l'adoption du budget 2013, règlement V-531, imposition des taxes et compensations pour l'année 2013, voici les taux de taxation en vigueur pour l'année 2013.

 
Si le total du compte atteint 300$, il pourra être acquitté en quatre (4) versements: 
  • le premier versement, le lundi le 4 mars 2013
  • le deuxième versement, le mardi le 1er mai 2013
  • le troisième versement, le mardi le 2 juillet 2013
  • le quatrième versement, le lundi le 16 septembre 2013

Les taxes non-payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt au taux de 12% l'an.  De plus, une pénalité de 0,5% sera ajoutée à chaque mois de retard jusqu'à concurrence de 5%.  Des frais de 25$ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.

Vous pouvez consulter le règlement V-532, délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses pour l'année 2013

Changement d'adresse

Veuillez nous aviser lorsque vous déménagez. 

Pour les nouvelles constructions, vous devez nous informer de votre adresse de correspondance afin d'éviter les retards de l'envoi de vos comptes de taxes municipales complémentaires ou d'envoi de votre pochette de nouveau résident.  

Communiquez avec nous au 418 285-0110 poste 221 dès que vous occupez votre nouvelle résidence afin de bien vérifier votre adresse de correspondance.