Ville de Donnacona

Donnacona

Bruits

Constitue une nuisance et est prohibé

Bruit:  Un son ou un ensemble de sons harmonieux ou non, perceptibles par l’ouïe.

Le fait de faire, de provoquer, de tolérer ou d'inciter à faire, de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquilité, le confort, le repos, le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.

Avertisseur sonore

Le fait, par toute personne, d’utiliser abusivement ou inutilement un avertisseur sonore (klaxon) ou sirène d’un véhicule de nature à troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

Spectacle/Musique 

Là où sont présentées, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un immeuble, des œuvres musicales, instrumentales ou vocales, préenregistrées ou non, provenant d’un appareil de reproduction sonore ou provenant d’un musicien présent sur place, ou des spectacles, le fait d’émettre ou de permettre que ne soit émis ou laisser émettre un bruit ou une musique en tout temps de façon à ce que l’activité génératrice de son soit de nature à troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage à moins d’une autorisation spécifique de la municipalité dans le cadre d’une activité spécifique.

Règlement RMU-07 Paix et bon ordre