Ville de Donnacona

Donnacona

Services aux citoyens

Le greffe

Le Service du greffe municipal est responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la Ville comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les livres de comptes, etc. À ce titre, il s'occupe de la gestion archivistique et documentaire.

Il est chargé de conduire les procédures de consultation auprès des personnes habilitées à voter dans tous les cas où la Loi le prévoit. Le greffier de la Ville est d'office président d'élections chaque fois qu'un poste de conseiller devient vacant et à la période prévue pour la tenue des élections générales.

Le greffier de la Ville est responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi prévoit notamment la procédure de demande de consultation ou d'obtention de duplicata de documents de la Ville, ainsi que les mécanismes de protection des informations à caractère personnel. Il est à noter que des frais sont applicables pour l'obtention de ces duplicata.

Toutes les demandes d'attestation et de certificat (à titre d'exemple : certificat d'évaluation) doivent être faites auprès du Service du greffe municipal. Il s'occupe également du suivi des dossiers juridiques dans lesquels la Ville est engagée et coordonne la préparation et la signature des contrats de transactions immobilières et d'acquisition des biens et services.

Ville de Donnacona
Service du greffe
138, avenue Pleau
Donnacona (Québec)
G3M 1A1

Téléphone:  418 285-0110 / 1 866 280-0110
Télécopieur:  418 285-0020

Pierre Luc Gignac, avocat et greffier
Téléphone : 418 285-0110 poste 246
Courriel:  gignacpl@villededonnacona.com